Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Préambule
L'utilisation des services proposés par JeuxClubz, exploitant du site jeuxclubz.com, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance avant toute navigation ou commande. Ces termes régissent la relation entre JeuxClubz, situé au 22 Rue du Bois Briard, 91000 Évry-Courcouronnes, France, et toute personne majeure ou mineure dûment autorisée accédant au site.
1. Création et Gestion du Compte
1.1 Inscription
Pour finaliser une commande, l'ouverture d'un espace personnel est requise. Vous vous engagez à fournir des données exactes, sincères et à maintenir ces informations à jour. La responsabilité de la confidentialité des identifiants de connexion vous incombe exclusivement ; toute activité émanant de votre compte sera présumée avoir été effectuée par vos soins.
1.2 Résiliation
JeuxClubz se réserve la faculté de suspendre ou clôturer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou de comportement frauduleux, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
2. Produits et Commandes
2.1 Descriptifs
Nous apportons le plus grand soin à la présentation des jeux et jouets sur notre catalogue. Les photographies et visuels demeurent néanmoins indicatifs. En cas d'erreur manifeste de prix, la vente pourra être annulée.
2.2 Validation
Le clic de confirmation associé au paiement matérialise votre consentement définitif. Un courriel récapitulatif vous est adressé à l'adresse communiquée. JeuxClubz archivera les contrats conclus pour une valeur supérieure à 120 euros conformément à la réglementation en vigueur.
3. Modalités Financières
3.1 Traitement des Transactions
Le règlement s'effectue exclusivement en ligne via des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS. Ces intermédiaires techniques sont seuls responsables de la collecte, du chiffrement et de la sécurisation des données bancaires. JeuxClubz ne reçoit, ne stocke et ne manipule à aucun moment les numéros complets de carte ni les cryptogrammes visuels. Notre responsabilité au titre du traitement de la transaction prend fin dès que le paiement est validé par le partenaire financier.
3.2 Contestations
En cas de litige relatif à un débit, vous devez vous rapprocher en priorité du prestataire de paiement dont vous avez utilisé les services. La résolution du différend obéira aux règles et procédures de contestation propres à la solution de paiement choisie lors de la commande.
3.3 Évolution des solutions de paiement
Les circuits de paiement proposés peuvent évoluer sans notification individuelle préalable afin de garantir la meilleure expérience et sécurité possible.
4. Droit de Rétractation et Retours
4.1 Délai Légal et Extension Commerciale
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de quatorze jours après réception de l'article pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. JeuxClubz étend volontairement cette faculté en vous octroyant un délai de réflexion de trente-cinq jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Cette période de trente-cinq jours est également détaillée dans notre Politique d'Expédition et de Retour.
4.2 Modalités d'exercice
Pour manifester votre souhait de vous rétracter, une déclaration dénuée d'ambiguïté doit être envoyée à l'adresse [email protected]. Le produit doit impérativement être renvoyé dans un état neuf, complet, dans son emballage d'origine, à l'adresse postale mentionnée en préambule. Les frais directs de renvoi demeurent à votre charge, sauf si le produit retourné est défectueux.
5. Garanties Légales
5.1 Garantie de Conformité
Chaque bien vendu sur JeuxClubz bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous pouvez opter pour la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût. Nous demeurons également redevables de la garantie relative aux vices cachés définie par le Code civil, qui vous permet de restituer le bien ou d'en obtenir une réduction de prix en cas de défaut grave et non apparent lors de la vente.
5.2 Mise en œuvre
Les demandes au titre de ces garanties sont à transmettre à [email protected] avec description du problème et justificatifs. Ces dispositions ne font pas obstacle à votre droit de vous rétracter comme précisé à l'article 4.
6. Propriété Intellectuelle
Les contenus, textes, graphismes, logos, structures de base de données et tout autre élément composant le site jeuxclubz.com sont la propriété exclusive de JeuxClubz ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, en dehors d'un strict usage privé, est formellement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
7.1 Disponibilité de la Plateforme
JeuxClubz s'efforce d'assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des incidents techniques, ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
7.2 Utilisation des Produits
Eu égard à la nature des articles vendus (jeux et jouets), il vous appartient de vérifier leur adéquation à l'âge de l'utilisateur final et de respecter les précautions d'emploi. Notre responsabilité ne peut être recherchée pour une utilisation non conforme ou détournée.
8. Données Personnelles
La gestion des informations que vous nous confiez fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données liées au paiement transitent directement et exclusivement vers nos prestataires techniques ; nous n'y avons ni accès ni moyen de conservation.
9. Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée. Conformément au règlement de l'Union Européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible via le portail de la Commission Européenne. Vous avez la faculté d'y recourir. Si la contestation persiste à l'issue de ces démarches amiables, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mises à Jour
JeuxClubz peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site à la date de votre commande. Nous recommandons une consultation régulière de cette page.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à : [email protected]. Adresse postale : 22 Rue du Bois Briard, 91000 Évry-Courcouronnes, France.